Conditions Générales d'Utilisation du Présent Site.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet https://www.pmf74.fr. Ce site est la propriété exclusive de l'Association du Parcours du Mur de la Frontière 74, ci-après dénommée « PMF74 ».

Article 1 : Acceptation des Conditions d'Utilisation

1.1 En accédant ou en utilisant le site https://www.pmf74.fr, l'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

Article 2 : Nature du Site et Propriété Intellectuelle

2.1 Le site https://www.pmf74.fr a pour vocation la préservation de la mémoire historique de la Seconde Guerre mondiale et des actions des personnes et lieux dont l'Association partage l'histoire. Il propose un contenu à caractère éducatif et informatif.

2.2 L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PMF74, de ses partenaires ou de ses prestataires.

Article 3 : Utilisation des Cookies

3.1 Le site https://www.pmf74.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'utilisation du site implique le consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies.

Article 4 : Durée et Modification des CGU

4.1 Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

4.2 PMF74 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

Article 5 : Confidentialité et Protection des Données Personnelles

5.1 PMF74 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies et à les traiter conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à sa Politique de Confidentialité.

Article 6 : Responsabilité et Garantie

6.1 PMF74 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir ces aspects de manière absolue. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

7.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 8 : Dispositions Générales

8.1 Si une partie des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

8.2 Le fait pour PMF74 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9 : Contact

9.1 Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter PMF74 via les coordonnées fournies sur le site.